Legal notice

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le présent site est exploité par SOABOUTIQUE.COM représenté par Madame Lina RUSSO, ayant son siège social au 16, rue des jardins, L-8039, Strassen, Luxembourg et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B217371.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Madame Lina RUSSO pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site SOABOUTIQUE.COM par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet SOABOUTIQUE.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

SAOABoutique.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans notification et sans préavis. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de SAOABoutique.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. SAOABoutique.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par SAOABoutique.com au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par SAOABoutique.com.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par SAOABoutique.com.

Article 4 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client de SAOABoutique.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

SAOABoutique.com se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site SAOABoutique.com sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de SAOABoutique.com par Internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  • · Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site SAOABoutique.com ;
  • · Indiquer les quantités demandées ;
  • · S'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • · Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  • · Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à SAOABoutique.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site SAOABoutique.com.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SAOABoutique.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le service client de SAOABoutique.com afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAOABoutique.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par SAOABoutique.com ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de SAOABoutique.com. SAOABoutique.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site SAOABoutique.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

SAOABoutique.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Disponibilité des produits

SAOABoutique.com ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, SAOABoutique.com s'engage à en informer au plus vite le Client. SAOABoutique.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. SAOABoutique.com effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " immédiate ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaines ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible " ...

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de SAOABoutique.com. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par SAOABoutique.com dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si SAOABoutique.com ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

SAOABoutique.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de SAOABoutique.com étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de transport et de livraison, d’éventuelles offre promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par la législation en vigueur. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site SAOABoutique.com uniquement pour les ventes postérieures. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par le Client pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par le Client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.
 

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal ou par virement bancaire. Le Client garantit à SAOABoutique.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

SAOABoutique.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Cependant SAOABoutique.com ne pourrait être tenu responsable en cas de fraude de tiers ou de négligence de la part du Client.

SAOABoutique.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SAOABoutique.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à SAOABoutique.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par SAOABoutique.com ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

SAOABoutique.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponibles dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

SAOABoutique.com reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par SAOABoutique.com.

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique SAOABoutique.com est la suivante :

- Luxembourg

Le Client peut contacter le service clientèle de SAOABoutique.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les éventuels taxes et frais de douane du pays de destination, pour les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, seront à la charge du client car ils échappent à la maîtrise de SAOABoutique.com

Ces frais sont payables directement par le Client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SAOABoutique.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

SAOABoutique.com ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

La livraison se fait aux risques du Client et par le transporteur choisi par SAOABoutique.com, sauf choix exprès du Client avec acceptation de SAOABoutique.com

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site SAOABoutique.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. SAOABoutique.com fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur annoncés ci-dessous. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants.

SAOABoutique.com informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, SAOABoutique.com expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande dans un délai de 4 à 6 semaines. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

SAOABoutique.com informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.

Pour rappel, le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par le Client pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par le Client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.

Cependant SAOABoutique.com informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais annoncés par SAOABoutique.com sont uniquement annoncés à titre indicatif et ne sont nullement contraignants.

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport).

- Si les produits ne sont pas disponibles, s'ajoutent aux délais d'expédition et de transport de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de SAOABoutique.com.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par SAOABoutique.com. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via notre transporteur. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA luxembourgeoise. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

Ces frais sont payables directement par le Client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, SAOABoutique.com pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

SAOABoutique.com rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client SAOABoutique.com toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par SAOABoutique.com.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client SAOABoutique.com afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par le transporteur impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de SAOABoutique.com. Dans ces conditions, SAOABoutique.com se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de SAOABoutique.com, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, SAOABoutique.com remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer SAOABoutique.com par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que SAOABoutique.com puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance, et selon Code luxembourgeois de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter par écrit ou sur tout autre support durable, sans indication de motif et sans pénalité, dans un délai de quatorze jours calendrier. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai court à compter du jour de la réception des biens par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant le service client de SAOABoutique.com, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

SAOABoutique.com suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de SAOABoutique.com (article défectueux ou erreur de préparation de commande), SAOABoutique.com prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à SAOABoutique.com pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de vêtements, accessoires et chaussures pour le Luxembourg. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, SAOABoutique.com fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client de SAOABoutique.com par courrier électronique ou par téléphone. SAOABoutique.com pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.

Article 10 : Garanties

En application de la législation luxembourgeoise sur les produits défectueux, le Client est expressément informé que SAOABoutique.com n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web SAOABoutique.com.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par SAOABoutique.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de SAOABoutique.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg. La responsabilité de SAOABoutique.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de SAOABoutique.com ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse et de manière non-exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre…

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 13 : Traitement des données à caractère personnel

a) Règlement

Le traitement des données à caractère personnel sur le site SAOABoutique.com est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

b) Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par les Clients. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms, adresse postale, téléphone et adresses mail personnelles. Ces données sont conservées par SAOABoutique.com sous forme numérique.

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre SAOABoutique.com et le Client qui souhaite commander un produit sur le site de SAOABoutique.com et est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par le Client, conformément à l’article 6 du RGPD.

Les données à caractère personnel sont utilisées par SAOABoutique.com dans le cadre de la gestion de sa clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.

SAOABoutique.com peut également contacter les Clients à des fins de marketing direct non commercial (newsletters, informations, etc.) ayant un lieu avec son objet social, sauf dans le cas où le Client a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations.

Les données des Clients sont conservées tant qu’ils sont inscrits aux services de SAOABoutique.com. Les Clients peuvent se désinscrire à tout moment conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.

Suite à la désinscription des Clients qui le souhaite, SAOABoutique.com effacera toutes les données les concernant et conservera uniquement les données nécessaires au respect des obligations légales auxquelles SAOABoutique.com est soumise.

SAOABoutique.com a accès à des données statistiques relatives aux actions prises par les Clients suite à la réception d’un email via la liste de diffusion (MailChimp). Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement, pour l’amélioration de sa communication.

SAOABoutique.com collecte également des informations anonymes pour des statistiques de trafic et de navigation et en vue d’améliorer le fonctionnement de son site Internet. SAOABoutique.com ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées, ni au profilage de ses Clients.

SAOABoutique.com exploite les « cookies » pour faciliter l’utilisation de son site. Vous avez cependant la faculté de configurer votre navigateur pour qu’il vous signale la présence de ces « cookies » et vous laisse la possibilité de les empêcher.

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

SAOABoutique.com prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des données des Clients, tout en prenant en compte le caractère plus ou moins sensible des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet.

Sur le site de SAOABoutique.com, l’accès à certaines informations se fait au travers d’une procédure d’enregistrement. Cet « espace membre » est destiné aux échanges entre les clients et SAOABoutique.com.

Droits des Clients

Le Client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par SAOABoutique.com. Les Clients ont ainsi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le Client a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles. L’effacement des données à caractère personnel équivaut à un acte de désinscription aux services de SAOABoutique.com, moyennant le respect des dispositions applicables dans la convention conclue entre les parties.

Le Client peut demander l’effacement de ses données (dans les limites des obligations légales du responsable de traitement), sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement. La demande d’effacement des données peut être signifiée à l’adresse mail info@SAOABoutique.com

Contact

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, le Client peut contacter le responsable de traitement de SAOABoutique.com à l’adresse email info@SAOABoutique.com.

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAOABoutique.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SAOABoutique.com est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site SAOABoutique.com doit en demander l'autorisation à SAOABoutique.com. Une autorisation donnée par SAOABoutique.com ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de SAOABoutique.com, ce lien devra être retiré.

Article 15 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Luxembourg.

Les relations entre SAOABoutique.com et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site SAOABoutique.com.

Article 16 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SAOABoutique.com. Elles sont modifiables à tout moment par SAOABoutique.com sans préavis et sans notification. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Article 17 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de SAOABoutique.com sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SAOABoutique.com et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Information regarding online dispute resolution pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR (Online Dispute Resolution Regulation):

The European Commission gives consumers the opportunity to resolve online disputes pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR on one of their platforms. The platform (http://ec.europa.eu/consumers/odr) serves as a site where consumers can try to reach out-of-court settlements of disputes arising from online purchases and contracts for services.

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